Conditions générales

Nos offres ne constituent pas un engagement définitif de la part de BIBISS SàRL, mais sont sujettes à confirmation par signature des parties, l’offre valant contrat liant lies partie une fois signée

Sauf indication contraire, elles sont valables 30 jours.

Les prix sont indiqués dans l’offre soumise au client

Si la TVA n’est pas comprise dans les prix, elle sera ajoutée en sus.

Les factures sont payables de la manière suivante ;

Option 1 : versement d’un acompte de 30% à la signature de l’offre et solde à 30 jours dès réception de la marchandise dans notre entrepôt.

Option 2 : versement d’un acompte de 50% à la signature de l’offre. Puis, la facturation du 50% restant se fait lors de chaque livraison de marchandise en fonction de la quantité livrée, et ce jusqu’à épuisement de votre stock.

Option 3 : le versement de la totalité du prix à l’avance donne droit à un escompte qui sera établi d’entente avec le client. Dans l’une ou l’autre des options, la commande est passée dès réception de l’acompte demandé ou du paiement total ainsi et dès réception du BAT validé par le client. Tout retard de paiement de l’acompte se répercutera automatiquement sur le délai de livraison. Des frais de rappel (CHF 20.-) sont applicables dès le deuxième rappel de paiement.

Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, l’utilisation ou la divulgation.

Lorsque BiBiSS SàRL soumet un bon-à-tirer, le client reconnaît avoir pris soigneusement connaissance de son contenu, texte et chiffres, et ne saurait par la suite opposer des contradictions par le fait de fautes ou numéros erronés ayant échappé à sa vigilance. En ce sens, les bons-à-tirer doivent être signés par le client.

Il lui appartient également de tester le bon fonctionnement d’éventuels QR code ou codes-bars. Les couleurs représentées sur le montage ne sont qu’indicatives.

Les couleurs réellement imprimées seront celles mentionnées via un code couleur spécifique au type d’impression utilisée sur l’étiquette bon-à-tirer.

Lorsque le client confie un dessin, un modèle, une maquette ou une photographie à reproduire, BiBiSS Sàrl considère qu’elle en est propriétaire et décline toute responsabilité en cas de poursuite. Les documents sont stockés auprès de BiBiSS SàRL aux risques et périls du client et aucune garantie d’archivage de données informatiques n’est donnée. L’adaptation des documents reçus pour la production de la marchandise reste propriété intellectuelle de BiBiSS SàRL. Cependant, films et clichés appartiennent au client après réception du paiement de leur valeur intégrale de la marchandise commandée. Ces derniers sont détruits 10 ans après leur dernière utilisation sans obligation d’informer le client au préalable. Tolérances BiBiSS Sàrl se réserve le droit de livrer jusqu’à concurrence de 10% en plus ou en moins des articles fabriqués ou imprimés spécialement. La facturation se fait sur la base des quantités effectivement livrées. En ce qui concerne les teintes, celles-ci sont diluées lors de l’impression ce qui engendre automatiquement des nuances et ces dernières n’autorisent pas le client à refuser la marchandise ou à obtenir une réduction de prix. Pour les emballages imprimés recto verso, il n’est pas possible de garantir une impression parfaitement superposée.

Les délais de livraison sont indiqués dans l’offre. En général, le délai de livraison varie entre 6 et 8 semaines dès validation et réception de l’acompte et du BAT. Toutefois, ces délais sont indiqués sans engagement et ne sauraient engager une quelconque responsabilité de la part de BiBiSS SàRL. Un retard ne saurait en aucun cas engendrer le paiement de dommages et intérêts. Aussi, des perturbations dans l’approvisionnement en matière première, dans la fabrication, dans les transports, en cas de grèves ou tout autre événement de cas de force majeur sont susceptibles de prolonger les délais de livraison.

Il est également possible de profiter du service de stockage proposé par BiBiSS Sàrl, selon les conditions convenues entre les parties et mentionnées dans l’offre.

Au plus tard 12 mois après la réception de la marchandise dans les locaux de BiBiSS Sàrl, l’intégralité du solde des marchandises encore en stock sera facturée au client, indépendamment de leur consommation ou de leur livraison effective.

BiBiSS Sàrl assure néanmoins le stockage de ces marchandises jusqu’à 18 mois à compter de leur réception, sans que la facturation du solde à 12 mois n’entraîne l’obligation pour le client de retirer immédiatement la marchandise.

Au-delà de cette période de 18 mois, si des marchandises restent en stock, des frais de stockage pourront être facturés, selon des modalités et un montant déterminés en fonction de la quantité et du volume de marchandises restant à stocker. Le client sera informé des conditions applicables avant la prolongation du stockage.

À défaut de réponse du client, BiBiSS Sàrl se réserve le droit de procéder à la destruction des marchandises restantes 60 jours après une dernière tentative de prise de contact, sans indemnité ni remboursement des marchandises concernées.

Les marchandises étant essentiellement personnalisées, aucune annulation n’est acceptée, une fois la commande passée.

À l’exception des marchandises qui ne correspondraient pas au bon à tirer, avec l’accord du vendeur, un retour peut être effectué dans un délai de 7 jours aux frais du vendeur.

Un défaut majeur sur les marchandises ne peut donner droit à une indemnisation que s’il représente plus de 2% de la quantité totale commandée.

BiBiSS Sàrl n’est pas tenue de reprendre des marchandises commandées par erreur, ou en trop.

Pour des raisons d’hygiène, les emballages ouverts, entamés ou salis ne sont ni repris ni crédités.

Le for est celui BiBiSS SàRL, soit à Neuchâtel, auprès du Tribunal compétent pour juger de la cause.